Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet ZEYRA, accessible à l’adresse zeyraaa.agency@gmail.com

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Informations sur le vendeur

Le site ZEYRA est exploité par :

Nom ou raison sociale : Vasconcelos Tiago
Statut juridique : autre
Adresse : 1182 route de mouchouts
Adresse e-mail : zeyraaa.agency@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Produits

ZEYRA propose à la vente des bijoux, accessoires et produits de mode.

Les photographies, visuels, descriptions et informations présentés sur le site ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les réglages de l’écran utilisé par le client ou en raison des caractéristiques propres à certains matériaux.

Les offres et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

ZEYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions sont appliquées selon les conditions indiquées sur le site.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le client doit :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
ajouter les produits au panier ;
renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
vérifier le récapitulatif de la commande ;
choisir un moyen de paiement disponible ;
accepter les présentes CGV ;
valider et payer la commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

ZEYRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de paiement non autorisé ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

ZEYRA n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai estimé de [1 à 3 jours ouvrés] après confirmation du paiement.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

France métropolitaine : [7 à 21 jours ouvrés]
Europe : [7 à 21 jours ouvrés]
Autres destinations : [10 à 21 jours ouvrés]

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de ZEYRA.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison avant de valider sa commande.

ZEYRA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique d’expédition disponible sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter ZEYRA à l’adresse suivante :

[ton adresse e-mail de contact]

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Sauf indication contraire ou erreur imputable à ZEYRA, les frais de retour restent à la charge du client.

Le client est responsable de la bonne conservation du produit jusqu’à sa réception par ZEYRA. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.

Article 8 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ZEYRA procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

ZEYRA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment :

les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Lorsqu’une exception s’applique, elle est indiquée de manière claire sur la fiche du produit concerné.

Article 10 – Produits défectueux ou non conformes

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter ZEYRA dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit et de son emballage.

Après étude de la demande, une solution adaptée pourra être proposée conformément à la réglementation applicable.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 11 – Responsabilité

ZEYRA s’efforce de fournir des informations exactes et de garantir le bon fonctionnement du site.

Toutefois, ZEYRA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits, d’une mauvaise utilisation du site ou d’événements indépendants de sa volonté.

La responsabilité de ZEYRA ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour assurer le traitement, le paiement, l’expédition et le suivi des commandes, ainsi que la gestion de la relation client.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site ZEYRA, notamment les textes, visuels, photographies, logos, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de ZEYRA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables, le client consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Modification des CGV

ZEYRA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Formulaire de rétractation