Terms of sale
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site zeyra.fr entre zeyra et tout consommateur (« le Client »). Elles s’appliquent aux commandes livrées en France
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et visuels sont non contractuels, sous réserve des caractéristiques essentielles indiquées sur chaque fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et est remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT]. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Zeyra peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme son acceptation et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de paiement non autorisé ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / AUTRES]. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France .
Délai de préparation : 1 a 3 jours.
Délai de transport indicatif : 7 a 15 jours.
Frais de livraison : 0
Le Client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur à l’adresse zeyraaa.agenncy@gmail.com, avec photos si possible.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non ambiguë
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf [EXCEPTION ÉVENTUELLE]. Le remboursement comprend les sommes payées pour la commande, y compris les frais de livraison standard, et intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande ; le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou présentation d’une preuve d’expédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas légalement exclus, notamment [UNIQUEMENT LES EXCEPTIONS RÉELLEMENT APPLICABLES : produit nettement personnalisé ; produit descellé ne pouvant être renvoyé pour raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; bien périssable, etc.].
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande au titre des garanties, le Client peut contacter le Vendeur à zeyraaa.agency@gmail.com
Article 9 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus utilisée : ne l’ajoute pas.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables.